Médiathèque d'Evreux

La mairie d’Evreux est responsable de l’ensemble des informations personnelles que l’usager communique pour l’inscription et la gestion des services proposés par les médiathèques et patrimoine écrit d'Evreux.

Ces informations sont nécessaires pour permettre l’inscription et l’emprunt des ouvrages et supports proposés par les médiathèques, l’inscription aux différents ateliers et animations proposés par les médiathèques, ainsi pour permettre l’envoi par courrier électronique d’informations générales sur l’activité des médiathèques et pour gérer la récupération des ouvrages et supports non restitués.

Dans ce cadre, l’utilisation des données personnelles repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public par la mairie d’Evreux, conformément à l’article 310-1 du code du patrimoine et à l’article 6,1,e du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Plus particulièrement, le consentement de l’usager est nécessaire pour que les médiathèques d'Evreux puissent lui envoyer des informations d’ordre général relatives à leur activité par courrier électronique, conformément à l’article 6,1,a du RGPD. A ce titre, l’usager a le droit de retirer, quand bon lui semble, son consentement en contactant les services des médiathèques.

Seuls les agents habilités, au sein des médiathèques, accéderont aux données personnelles de l’usager. Spécifiquement, les médiathèques pourront mettre en œuvre une procédure de recouvrement de créance dans l’hypothèse ou un ouvrage ou support qu’elles destinent au prêt ne leur serait pas restitué. Dans ce cas, les services compétents en matière de comptabilité de la mairie d’Evreux et le Trésor Public pourront prendre connaissance des données personnelles relatives aux usagers concernés.

L’ensemble des données personnelles ainsi collectées par les médiathèquse ne seront conservées que pour la durée de l’inscription, et pour 12 mois supplémentaires en cas de non renouvellement de l’inscription. Les données relatives à l’historique des prêts effectués par l’usager seront conservées pour une durée de 4 mois, et ne seront  accessibles que par lui. Enfin, les données personnelles nécessaires afin de recouvrer les éventuelles créances dues par l’usager seront conservées jusqu’au recouvrement desdites créances, ou pour une durée maximale de 4 ans à compter de la prise en charge du tire de recette, conformément à l’article L1617-5 du code général des collectivités territoriales.

Conformément à la réglementation en vigueur, et notamment le RGPD et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’usager détient les droits d’accéder à ses données personnelles, de les rectifier et de s’opposer à leur utilisation s’il peut justifier d’un motif légitime. Il peut également limiter cette utilisation dans certaines hypothèses, et revenir sur son consentement à recevoir de l’information générale par courrier électronique.

Pour exercer l’ensemble de ses droits, l’usager peut contacter le délégué à la protection des données personnelles qui a été désigné par la mairie d’Evreux par courrier électronique : jbgueroult@epn-agglo.fr , ou directement contacter la mairie d’Evreux par voie postale : Hôtel de ville 1 place du Général de Gaulle CS 70186 27001 Evreux cedex ou par voie téléphonique : 02 32 31 52 52. Enfin, si les réponses de la mairie d’Evreux ne lui apportent pas entière satisfaction, l’usager peut saisir directement la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés : www.cnil.fr.